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n° 2
2024
À l’aide d’articles et d’interviews, le KliK Journal communique autour des activités de la Fondation KliK en Suisse et à l’international, en complément du rapport annuel.
Une protection du climat locale, globale et efficace
Depuis 2013 déjà, la Fondation KliK encourage en Suisse la transition vers les énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficience énergétique. En l’espace de dix ans, ses financements ont ainsi contribué à réduire plus de 15 millions de tonnes d’équivalent CO₂. Ces réductions ont été méticuleusement mesurées et individuellement confirmées par la Confédération. Mais la réalisation de réductions d’émissions supplémentaires en Suisse devient de plus en plus complexe et coûteuse. Les incitations financières à la mise en oeuvre de mesures de protection du climat que peut proposer la Fondation KliK ne trouvent plus automatiquement un sol fertile.
Le potentiel de l’instrument de la compensation en Suisse est donc largement épuisé. Le Parlement souhaite par ailleurs que la Suisse apporte une contribution majeure à la protection du climat en dehors de ses frontières. Depuis 2022, l’instrument de la compensation est donc utilisé pour financer des activités d’atténuation du changement climatique à l’international. Ces activités d’atténuation doivent s’effectuer dans le cadre de l’article 6 (A6) de l’Accord de Paris. Cette stratégie fait régulièrement l’objet de critiques, qui non seulement occultent ses avantages mais manquent également de pertinence sur le fond. Quelques considérations à ce sujet :
Les activités d’atténuation A6 sont autorisées par la Suisse et par le pays partenaire. Il faut pour cela : démontrer l’additionnalité de l’activité en termes de son manque de rentabilité et de son articulation avec l’objectif climatique national (NDC) du pays partenaire ; exclure tout double comptage entre la Suisse et le pays partenaire ; justifier les réductions d’émissions de manière transparente et cohérente au moyen de suivis, de rapports et de vérifications.
Dans le pays partenaire, les activités génèrent des investissements, des emplois, des formations, des transferts de technologie, des améliorations en termes de santé et d’environnement et bien plus encore.
Au terme du soutien accordé par la Fondation KliK, le pays partenaire peut imputer les réductions d’émissions persistantes à son NDC. Chaque activité A6 supplémentaire le rapproche ainsi de sa trajectoire de réduction d’ici 2050.
Et pour finir, une bonne nouvelle : en décembre 2023, les tout premiers certificats A6 ont été délivrés … à la Fondation KliK ! Ils proviennent des réductions d’émissions du Programme pour bus électriques à Bangkok dont nous avions parlé dans le KliK Journal n° 1. Il s’agit là d’un jalon majeur dans la mise en oeuvre de l’Accord de Paris.
Ce KliK Journal n° 2 vous propose une riche sélection d’aperçus et de perspectives – bonne lecture !
Directeur général de la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂ KliK
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La Suisse met à profit l’article 6 de l’Accord de Paris, qui donne aux États signataires la possibilité d’atteindre leurs objectifs de protection climatique au moyen de coopérations internationales. En décembre 2023, la Suisse a signé avec le Chili et la Tunisie des accords bilatéraux sur le climat pour la mise en oeuvre de l’article 6. La Fondation KliK peut ainsi désormais soutenir financièrement des activités d’atténuation du changement climatique dans 13 pays partenaires de la Suisse. Cette année, le Journal met l’accent sur le Ghana, le pays le plus avancé dans la mise en oeuvre nationale de l’article 6.
Sélection d’activités internationales
Les activités de protection du climat dans le cadre de l’Accord de Paris doivent complémenter les mesures des pays partenaires et permettre d’augmenter leurs ambitions en matière de lutte contre le changement climatique. Pour y parvenir, les activités doivent être soigneusement sélectionnées, ainsi que conçues et mises en oeuvre en coopération avec les pays partenaires en fonction des besoins locaux.
Retrouvez le portfolio ici:
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La Fondation KliK apporte un soutien financier tant aux technologies établies qu’aux technologies novatrices plus récentes de protection du climat. En Suisse, le domaine des stations d’épuration des eaux usées (STEP) illustre bien cette démarche. Grâce aux subsides perçus, les STEP peuvent réduire les émissions de différents gaz à effet de serre de manière optimale au moyen de solutions sur mesure.
Soutenir les villes et les communes
Qu’il s’agisse de chauffage aux énergies renouvelables, de mobilité respectueuse du climat ou d’une utilisation efficiente des ressources – la transformation vers une politique énergétique communale durable dans le cadre de l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 constitue pour les communes et les villes un défi immense. Trois exemples concrets montrent comment les différents programmes d’encouragement de la Fondation KliK soutiennent une politique climatique durable au niveau communal.
Consultez ici la brochure consacrée aux programmes d’encouragement pour les villes et les communes.
Faits
et
chiffres
Combien de millions de tonnes de CO₂ ont déjà été économisées en Suisse depuis la création de la Fondation KliK? Avec combien de pays existe-t-il actuellement un accord bilatéral pour la protection du climat? Découvrez une sélection de faits et de chiffres pour vous mettre dans l’ambiance du rapport annuel.
13 pays disposent actuellement d’un accord bilatéral sur le climat avec la Suisse (énumérés ici par date de signature). Une déclaration d’intention pour une approche coopérative à la protection du climat a été signée avec le Kenya le 7 septembre 2023. Les réductions d’émissions peuvent être imputées à la Suisse dès lors que les activités de protection climatique concernées complémentent les mesures du pays partenaire et rehaussent ainsi son ambition.
Impact contractuellement attendu des activités de protection du climat entre 2022 et 2030, en millions de tonnes de CO₂e (état fin 2023).
2’000 bus électriques permettent fin 2023 de réduire les émissions dans la région métropolitaine de Bangkok. En Suisse, à la même date le nombre de bus électriques et hybrides s’élève à 390.
par litre d’essence et de diesel sont prélevés depuis le 1er janvier 2024 par les participants au groupement de compensation pour financer les activités de protection du climat de la Fondation KliK en Suisse et à l’international.
des émissions liées aux carburants doivent être compensées en 2024 (contre 17 % en 2022 et 20 % en 2023). Au maximum un quart de cette compensation peut s’effectuer à l’international.
Plus de 15 millions de tonnes de CO₂e ont été réduites en Suisse depuis 2013 avec le soutien de la Fondation KliK.
Coûts moyens en francs par tonne de CO₂e compensée entre 2022 et 2030
La Fondation KliK – rétrospective et perspectives
La loi suisse sur le CO₂ recourt à différents instruments pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’un d’eux consiste à obliger les importateurs de carburants fossiles à compenser un cinquième des émissions de CO₂ du secteur des transports de 2022 à 2024. Les importateurs ont chargé la Fondation KliK d’accomplir pour leur compte cette obligation légale. La compensation s’effectue par le biais du financement de projets de protection climatique réduisant la quantité nécessaire de gaz à effet de serre.
Pour les années 2022 à 2024, l’accomplissement de l’obligation de compenser se fait principalement au moyen d’activités d’atténuation climatique en Suisse. Ces activités concernent la transition vers les énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficience énergétique dans l’approvisionnement en chaleur et dans les transports, ainsi que différentes mesures de réduction de méthane, de gaz hilarant et de fluides frigorigènes fortement nocifs dans l’industrie et dans l’agriculture.
Depuis 2022, une part définie de l’obligation de compenser peut aussi être accomplie au moyen d’activités d’atténuation réalisées à l’international. Des réductions requises d’un montant estimé de 8,4 millions de tonnes d’équivalent CO₂ au cours de la période 2022 à 2024, un maximum de 2,1 millions peuvent provenir de l’étranger. La complexité et la lenteur de la mise en place des coopérations prévues à l’article 6 de l’Accord de Paris, dans le cadre desquelles doivent s’effectuer les activités d’atténuation, signifient cependant que d’ici 2024 seul un montant de réductions internationales de 0,4 million de tonnes d’équivalent CO₂ devraient pouvoir être certifiées.
Pour les années 2025 à 2030, il faut s’attendre à une forte hausse de l’obligation de compenser les émissions liées aux carburants fossiles. En 2030, le taux de compensation de- vrait déjà s’élever à la moitié des émissions. Dans les conditions cadre définies, le potentiel des projets de réduction en Suisse est largement épuisé ; c’est donc surtout le financement d’activités d’atténuation réalisées à l’international qui va devoir augmenter. La Fondation KliK compte devoir fournir à la Confédération environ 20 millions d’attestations internationales, dites ITMO (Internationally Transferred Mitigation Outcomes).