Article 6.2 – Coopérations entre la Suisse et lʼAmérique du Sud

Le Chili, le Pérou et l’Uruguay ont mené des négociations avec la Suisse dans le cadre du mécanisme de coopération inscrit dans l’Accord de Paris. Le Pérou a ensuite signé un accord bilatéral sur le climat avec la Suisse en octobre 2020, l’Uruguay en décembre 2022 et le Chili en août 2024. Outre leurs propres mesures de lutte contre le changement climatique, ces pays misent sur une approche coopérative pour augmenter leurs objectifs climatiques. Une analyse des conditions-cadres régionales, politiques et stratégiques pour la mise en oeuvre de l’article 6.2 de l’Accord de Paris (A6.2) devrait donner un aperçu des spécificités de l’approche propre à chaque pays à prendre en compte dans les activités de la Fondation KliK en fonction du pays.

Le point de départ d’une coopération avec la Fondation KliK est un accord bilatéral sur le climat avec la Suisse dans le cadre de l’A6.2. Cet accord définit les conditions de coopération dans l’engagement contre le changement climatique. La Fondation KliK recherche ensuite des partenaires de coopération qui élaborent des activités de protection du climat sur mesure en échange étroit avec les pays partenaires concernés. Pour bénéficier d’un transfert technologique au titre de l’article A6.2, attirer davantage d’investissements durables dans le pays et faire ainsi progresser la transformation verte, il faut réunir de multiples conditions.

Afin d’étudier les spécificités respectives, nous nous sommes entretenus avec des représentants des Ministères de l’environnement de ces pays : pour le Chili, Cristina Figueroa Vargas et Camila Labarca Wyneken, du Ministère de l’environnement du pays, nous ont donné un aperçu essentiel. Pour le Pérou, nous avons obtenu des informations de fond de la part de la Direction générale du changement climatique et de la désertification du Ministère de l’environnement local. Pour ce qui est de l’Uruguay, ce sont Mariana Kasprzyk et Paola Visca, de la Direction nationale du changement climatique du Ministère de l’environnement, qui nous ont renseignés.

Avant de présenter plus en détail les spécificités au niveau national, nous allons d’abord examiner les points communs en ce qui concerne une approche durable et orientée vers l’économie, qui revêt une certaine importance dans les trois pays.

Les trois pays sont déjà fortement touchés par les conséquences du changement climatique qu’ils souhaitent combattre activement. Les responsables sont conscients que les activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre doivent être indissociables de la garantie d’un développement économique durable. La stabilité politique, la continuité de la politique climatique et un large consensus en faveur d’une approche coopérative de la protection du climat créent des conditions-cadres stables qui permettent l’engagement nécessaire et les investissements à long terme dans des domaines tels que l’énergie, l’agriculture ou l’industrie. Pour motiver la société et le secteur privé, les trois pays s’appuient sur des instruments gouvernementaux tels que les aides, les subventions, le soutien de la recherche et la mise en place de capacités techniques afin de rendre les marchés du carbone stratégiquement utilisables.

Les activités de l’A6.2 qui doivent être menées en plus des mesures visant à atteindre l’objectif climatique national (contribution déterminée au niveau national, CDN) doivent être ancrées dans l’inventaire national des gaz à effet de serre afin que les ajustements correspondants (Corresponding Adjustments) puissent être effectués. Une description et une documentation précises sont indispensables, tant pour le développement que pour la mise en oeuvre de chaque activité. Les exigences relatives aux technologies et méthodes innovantes ainsi qu’à la législation nationale en matière d’environnement sont une priorité absolue pour l’obtention d’une autorisation. Cela vaut également pour le respect des droits de l’Homme et des droits du travail. Tous les interlocuteurs ont confirmé à l’unanimité qu’un échange régulier avec les parties prenantes et les représentants officiels de la Suisse était décisif pour garantir le respect des normes les plus élevées. Les chapitres suivants présentent chaque pays plus en détail.