Le Ghana, pionnier de l’article 6

Le Ghana a signé son premier accord bilatéral sur le climat en vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris en novembre 2020 avec la Suisse. Deux ans plus tard, en décembre 2022, le pays a publié un règlement national de protection du climat et mis en place un Carbon Market Office (CMO) dédié à ces efforts. En établissant également le Ghana Carbon Registry, le Ghana a ainsi créé des bases solides pour la mise en oeuvre d’activités d’atténuation coopératives dans le cadre de l’Accord de Paris. Quels facteurs ont favorisé cette rapidité et comment progresse la mise en oeuvre ?

Au Ghana, l’approche coopérative en vertu de l’article 6 (A6) de l’Accord de Paris a très tôt été appuyée au plus haut niveau politique. La volonté affichée était de promouvoir activement la protection du climat et de s’impliquer dans l’aménagement des marchés du carbone afin que le pays puisse en bénéficier. Dès la signature d’un Memorandum of Under-standing (MoU) entre la Suisse et le Ghana au printemps 2020, la Fondation KliK a pris contact avec le Ghana en tant qu’acquérante de futurs certificats internationaux de réduction des émissions. De premiers entretiens ont eu lieu avec l’Agence de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency, EPA) du Ministère ghanéen de l’environnement, des sciences, de la technologie et de l’innovation (MESTI) concernant la mise en oeuvre de l’article 6.2 (portant sur la coopération bilatérale entre pays) et le développement d’activités pilote.

Peu après, la Fondation KliK a procédé à un appel à projets pour créer un portefeuille d’activités pilote. Afin de clarifier l’envergure, les conditions de participation, la délimitation et d’autres ques-tions concernant la mise en oeuvre des activités d’atténuation et de pouvoir évaluer les idées de projet soumises, un comité consultatif technique a été instauré sur recommandation de la Fondation KliK. Cet organe transversal impliquant différents ministères a accompagné de ses conseils le développement de premières activités. L’un des projets soumis pour un National Clean Energy Programme (NCEP) provenait du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et a été développé par la Fondation KliK. Le Ghana a élaboré son règlement national de protection du climat sur la base d’une feuille de route pour la mise en oeuvre des activités d’atténuation A6. Les expériences acquises par le comité consultatif technique dans le cadre du développement des activités pilote ont constitué un cadre de réflexion précieux.

Le règlement élaboré par le Ghana pour participer aux marchés internationaux du carbone règle entre autres la mise en oeuvre des directives et des règles qui régissent l’examen, l’autorisation et la transaction de réductions d’émissions. Le règlement définit par ailleurs les organes de décision et répertorie les types de projet autorisés par le gouvernement pour les marchés du carbone.

Ce règlement contraignant permet au secteur privé de se familiariser avec les avantages des activités d’atténuation réalisées conformément à l’A6 afin de développer et de soumettre des projets concrets. En établissant des règles claires, il incite aussi le secteur privé à axer ses stratégies commerciales sur les possibilités offertes par les marchés du carbone dans le cadre de l’article 6.2. La mise à profit des marchés du carbone et les subsides qui en résultent permettent aux entreprises intéressées d’accéder à des investissements supplémentaires. En investissant dans des technologies plus propres ou des pratiques durables, les entreprises améliorent leur efficience, réduisent leurs coûts et affichent un positionnement respectueux du climat grâce à leur engagement en faveur de la durabilité écologique. Les strictes exigences de conformité imposées par l’Accord de Paris et les accords bilatéraux sur le climat assurent l’intégrité et la crédibilité des projets.

La mise en place rapide du règlement ghanéen joue aussi un rôle majeur pour la Fondation KliK. Les différentes étapes du processus d’autorisation y sont clairement définies pour les développeurs et les exploitants d’activités d’atténuation du changement climatique. L’adoption du règlement ghanéen a montré à quel point il était important que le pays partenaire établisse les organes de décision au sein du processus d’autorisation. Ces organes accompagnent chaque activité d’atténuation, de la soumission d’une idée à l’autorisation de l’activité. Le CMO fait office d’intermédiaire entre toutes les parties impliquées et maintient un contact étroit avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) en Suisse pour coordonner les activités d’atténuation. Les divergences par rapport au processus d’autorisation en Suisse peuvent ainsi être synchronisées au niveau des processus.

Outre le National Clean Energy Programme (NCEP), après l’appel à projets pilote de protection climatique réalisé au Ghana, la Fondation KliK a reçu encore d’autres propositions. Différentes mesures de promotion et l’embauche d’un General Manager sur place ont donné lieu à de nombreuses autres soumissions, dites Mitigation Activity Idea Notes (MAIN). Les projets prometteurs font l’objet d’un développement plus poussé. Le portefeuille de la Fondation KliK contient entre autres des propositions d’activités dans les domaines du refroidissement vert (green cooling), de la mobilité électrique et des foyers de cuisson améliorés. L’activité d’atténuation " Transformative Cookstove Activity in Rural Ghana " (portant sur la diffusion de foyers de cuisson améliorés dans les régions rurales du Ghana) a été autorisée fin janvier 2024 par le Ghana et la Suisse, et sa mise en oeuvre a déjà commencé. Les ITMO qui en résultent seront achetés par la Fondation KliK jusque fin 2030 afin d’assurer la viabilité de l’activité.

La Fondation KliK reste ouverte à la soumission de propositions relevant de différents domaines permettant de réaliser des activités d’atténuation additionnelles par rapport au NDC fixé par le Ghana. Ces activités doivent déclencher des réductions d’émissions d’au moins 250’000 tonnes d’équivalent CO₂ d’ici fin 2030.